Conditions Générales de Vente

1. Objet

FacturZen est un service SaaS de transformation automatique de factures PDF en fichiers XML Factur-X conformes aux normes françaises.

2. Accès au Service

L'accès au service est soumis à la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Essai Gratuit

  • Durée : 7 jours à partir de l'inscription
  • Limite : 10 factures maximum
  • Aucune carte bancaire requise
  • Accès complet aux fonctionnalités

4. Abonnements Payants

Après l'essai gratuit, vous pouvez souscrire à :

  • Plan Starter : 49€/mois, jusqu'à 100 factures
  • Plan Pro : 99€/mois, factures illimitées

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois. Vous pouvez les résilier à tout moment.

5. Facturation et Paiement

Les paiements sont traités via Stripe. Vous recevrez une facture par email à chaque renouvellement. Les prix s'entendent TTC.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable de :

  • La qualité et la conformité de vos factures PDF
  • L'exactitude des données extraites
  • L'utilisation légale du service
  • Le respect des lois applicables

7. Limitation de Responsabilité

FacturZen ne peut être tenu responsable des erreurs d'extraction dues à la qualité insuffisante des fichiers PDF. Nous vous recommandons de vérifier les fichiers XML générés avant envoi à l'État.

8. Propriété Intellectuelle

Le service FacturZen et ses contenus sont protégés par les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas les reproduire ou les distribuer sans autorisation.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications seront notifiées par email 30 jours à l'avance.

11. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.

Dernière mise à jour : 17/03/2026