Politique de Confidentialité

1. Responsable du Traitement

FacturZen est responsable du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à [email protected].

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Informations de compte (nom, email, mot de passe haché)
  • Données de facturation (numéros de SIREN, noms d'entreprises, montants)
  • Données de paiement (traitées via Stripe, nous ne les stockons pas)
  • Logs d'accès et d'utilisation

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Fournir le service FacturZen
  • Gérer votre compte et votre abonnement
  • Transformer vos factures en XML Factur-X
  • Envoyer des notifications et des rapports
  • Améliorer notre service
  • Respecter les obligations légales

4. Base Légale

Le traitement de vos données est basé sur l'exécution du contrat de service et sur nos intérêts légitimes.

5. Durée de Conservation

Les données de facturation sont conservées pendant 6 ans conformément à la loi française. Les logs d'accès sont supprimés après 90 jours.

6. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

7. Sécurité des Données

Nous utilisons le chiffrement SSL/TLS pour protéger vos données en transit. Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés avec accès restreint.

8. Partage des Données

Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires techniques nécessaires (hébergeur, service de paiement). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications seront notifiées par email.

Dernière mise à jour : 17/03/2026