Vous êtes freelance, micro-entrepreneur ou en EURL/SASU ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'obligation de facturation électronique qui entre en vigueur en 2026.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Cela signifie que vous devez avoir un compte sur le PPF ou une PDP.
Les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50M€ de CA) doivent émettre leurs factures en format électronique. Cela vous impacte si vous avez des clients grands comptes.
Vous devez émettre toutes vos factures B2B en format Factur-X. Vos clients entreprises ne pourront plus accepter de simples PDF. Cette date vous concerne directement en tant que freelance.
15 €
par facture non conforme
15 000 €
plafond annuel par entreprise
Rejet
de vos factures par vos clients
Source : article 289 bis du Code général des impôts. Les amendes s'appliquent à partir de la date d'obligation selon votre taille d'entreprise.
Vérifiez si votre logiciel de facturation actuel (Word, Excel, Sage...) peut générer du Factur-X. La plupart ne le peuvent pas encore.
Inscrivez-vous dès maintenant sur portail-facturation.dgfip.finances.gouv.fr pour vous familiariser avec l'interface avant que ce soit obligatoire.
Passez à un outil qui génère nativement du Factur-X conforme EN 16931. FacturZen le fait en 30 secondes, avec archivage 10 ans inclus.
Prévenez vos clients que vous allez passer à la facturation électronique. La plupart des grandes entreprises l'exigent déjà.
Oui. L'obligation s'applique à toutes les entreprises françaises qui facturent d'autres entreprises (B2B), quelle que soit leur taille ou leur chiffre d'affaires. La seule exception est le B2C (facturation de particuliers).
Non. La facturation électronique obligatoire ne concerne que les transactions B2B (entre entreprises). Si vous facturez uniquement des particuliers, vous n'êtes pas concerné.
Non, pas pour les clients entreprises. À partir de septembre 2027, vous devez passer par le PPF ou une PDP. Vous pouvez toujours envoyer une copie PDF par email pour information, mais la facture officielle doit transiter par la plateforme.
Votre comptable peut vous aider à choisir un outil et à vous former, mais l'obligation d'émettre les factures vous incombe en tant qu'entreprise. Certains cabinets comptables proposent des services de gestion de la facturation électronique pour leurs clients.
FacturZen génère vos factures Factur-X conformes EN 16931, les archive 10 ans et les envoie à vos clients. Essai gratuit, sans carte bancaire.